Décret Tertiaire

Le décret tertiaire appliqué aux piscines publiques


Le décret tertiaire appliqué aux piscines publiques.

Le décret s’applique à l’ensemble des bâtiments à usage tertiaire dont la surface dépasse 1000 m², dont désormais les piscines publiques.


Le décret tertiaire implique de mettre en œuvre des solutions efficaces de réduction des consommations d’énergie dans les piscines publiques et centres aquatiques.


Tout est parti de l’article 175 de la Loi Elan (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) du 25 novembre 2018, puis du décret EcoEnergie tertiaire du 23 juillet 2019.

Si le secteur de la piscine attend l’arrêté modificatif concernant les indicateurs en valeur absolue des piscines (parution lors du second semestre 2022), les objectifs sont déjà clairs : réduire les consommations énergétiques de 40 % en 2030, de 50 % en 2040 et de 60 % en 2050.


Le calcul des objectifs.

Au niveau du calcul des objectifs, il existe deux méthodes :

  1. Une consommation référence réajustée : atteindre les objectifs chiffrés ci-dessus par rapport à une année de référence supérieure à 2010 ;

  2. Une consommation en valeur absolue : basée sur un calcul empirique lié à des facteurs d’ajustement (valeurs et facteurs à préciser, mais par exemple FMI ou FMJ, m2 de bassin, nombre de jour d’ouverture…), équivalent aux niveaux imposés par les labellisations et les meilleures pratiques du moment.

Des modulations peuvent intervenir en fonction des variations climatiques, du volume d’activité et pour des raisons architecturales ou patrimoniales (bâtiment classé par exemple).


De plus, des dérogations sont envisageables dans le cas où le temps de retour sur investissement (TRI) serait trop important. Trois cas sont identifiés :

  • TRI > 30 ans pour des actions sur l’enveloppe du bâtiment ;

  • TRI > 15 ans pour des actions sur des systèmes énergétiques ;

  • TRI > 6 ans pour des actions sur le système d’optimisation et de gestion des équipements.



Comment respecter le décret tertiaire dans une piscine publique ou un centre aquatique ?

Différentes actions sont possibles pour atteindre les objectifs du décret tertiaire. On les distingue en 4 grandes catégories :

  1. la performance énergétique des bâtiments ;

  2. l’installation d’équipements performants, ainsi que des dispositifs de contrôle et de gestion active de ces équipements ;

  3. les modalités d’exploitation des équipements ;

  4. l’adaptation des locaux à un usage économe en énergie et le comportement des occupants.

Voici quelques exemples d’actions d’amélioration des performances :

  • récupération d’eau et de chaleur fatale,

  • traitement d’air thermodynamique,

  • régulation des appoints d’eau,

  • traitement d’eau et d’air à débit variable,

  • isolation… .

La transmission des données

Outil de recueil des données est la plateforme OPERAT : Observatoire de la Performance Energétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire.

Chaque gestionnaire doit créer un compte et saisir ses données de référence et son calcul des objectifs. D’ici le 30 septembre 2022, les consommations annuelles 2020 et 2021, ainsi que les données de référence devront être saisies.


Source : n°171 du magazine Centres Aquatiques, Sunny Shark : décret tertiaire piscine publique et Place du Pro - décret tertiaire - les informations pour les piscines publiques.