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Réglementation Piscine :

Dernière mise à jour : 15 mars 2022

3 nouveaux arrêtés (26 mai 2021) + 1 décret n°2021-656 (26 mai 2021)


  • Arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique – Légifrance


  • Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l’arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines – Légifrance


  • Arrêté du 26 mai 2021 relatif aux limites et références de qualité des eaux de piscine pris en application de l’article D. 1332-2 du code de la santé publique – Légifrance


  • Décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine – Légifrance


1 Comment


tedlabeur
Feb 09

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